REGLEMENT FINANCIER

Secrétariat général, service des affaires financières règlement financier

PRÉAMBULE

L’inscription et le maintien d’un élève au lycée français international de Tokyo sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des textes suivants :

Les textes régissant le fonctionnement de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE) et en particulier le décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif à l’organisation administrative, budgétaire et comptable de l’Agence pour l’Enseignement Français à l'Étranger,
Les textes officiels publiés par le Ministère français de l’Education Nationale régissant la vie scolaire (programmes, rythmes scolaires, orientation, etc.),
Les textes officiels émanant du Gouvernement de Tokyo s’imposant au Gakkô-Hojin,
Les décisions du Conseil d’Administration de la Fondation,
Le règlement intérieur de l’établissement et ses annexes,
Le présent règlement financier.

Ces textes et décisions sont susceptibles de modifications à tout instant.

PRÉINSCRIPTION ET INSCRIPTION (DROITS DE 1ÈRE INSCRIPTION)

La préinscription au lycée français international de Tokyo débute à la réception d’un dossier de préinscription par l’établissement via le portail parents Eduka. L’inscription est définitive à réception par le service comptabilité du règlement des droits de première inscription étant entendu :

que le paiement du montant des droits de 1ère inscription avant l’envoi par le service comptabilité de la facture correspondante ne sera pas reconnu par l’établissement et n'entraînera pas, par conséquent, l’inscription définitive,
que le paiement des droits de 1ère inscription n’équivaut pas à une réservation de place au sein de l’établissement au-delà du 30 septembre suivant la rentrée scolaire,
que les droits de première inscription ne sont pas remboursables,
les droits de première inscription sont dus par enfant lors de toute première inscription au lycée français international de Tokyo ou lors d’une réinscription faisant suite à un départ ayant entraîné la radiation de l’élève,
que sont exonérés de droits de première inscription les élèves ayant quitté le Japon pour un an ou moins.

Les droits de première inscription n’étant pas remboursables, pour les élèves boursiers, ces frais seront déduits lors du paiement des droits de scolarité du 1er trimestre (cf. dossier de bourse). Dans ce cas, merci de prévenir le service comptabilité par mail (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).

Le paiement des droits de première inscription vaut acceptation du présent règlement financier (le paiement par un tiers employeur ou à travers le système des bourses de l’AEFE équivaut à un paiement et vaut également acceptation du présent règlement financier).

DROITS DE RÉINSCRIPTION

La réinscription d’un élève pour l’année scolaire suivante est effective sous réserve du paiement des droits de réinscription. Ceux-ci sont facturés chaque année au cours du trimestre avril-juin. Les droits de réinscription ne sont pas remboursables.

DROITS DE SCOLARITÉ

La scolarité au sein du lycée français international de Tokyo est payante. Le montant des frais de scolarité est fixé chaque année et pour une année scolaire par le Conseil d’Administration de la Fondation en février. Ces droits sont payables par trimestre et dans les 21 jours suivants la réception de la facture correspondante selon le découpage suivant :

Septembre – décembre : 40% du tarif annuel
Janvier – mars : 30% du tarif annuel
Avril – juin : 30% du tarif annuel

Tout mois commencé est dû.

En cas d'arrivée ou de départ en cours d’année scolaire, le mois au cours duquel l'élève est inscrit est dû en totalité.

Aucune remise d’ordre n’est possible, que ce soit en raison de l’absence temporaire de service (absence de professeur, congé pour maladie non remplacé de l’enseignant, participation aux actions de formation continue, autorisations d’absence réglementaires, fermeture de la classe, typhon, exercice normal du droit de grève…) ou de l’absence de l’élève (maladie, exclusion temporaire…).

Les droits de scolarité comprennent exclusivement :

en maternelle : la scolarité, les fournitures scolaires, l’assurance responsabilité civile de l’établissement,
en élémentaire : la scolarité, les manuels scolaires, les cahiers, les fournitures scolaires de rentrée (mais pas leur renouvellement) et l’assurance responsabilité civile de l’établissement,
en collège et lycée : la scolarité, les manuels scolaires et l’assurance responsabilité civile de l’établissement,
en seconde : la scolarité, les manuels scolaires, un chromebook et l'assurance responsabilité civile de l'établissement.

Ces droits de scolarité ne comprennent pas :

les frais généraux liés à la cantine,
les frais d’examens (voir droits d’examens),
les transports scolaires,
les activités extra-scolaires,
les garderies,
les voyages scolaires et frais liés aux sorties pédagogiques,
les fournitures venant en complément des manuels scolaires dans le secondaire (livres de lecture suivie, fournitures diverses dont la liste est publiée chaque année, cahiers de travaux dirigés,…).

FRAIS GÉNÉRAUX LIÉS À LA CANTINE

Les frais généraux sont fixés dans les mêmes conditions que les droits de scolarité. Les règles applicables aux droits de scolarité s’appliquent de la même façon.
Ces frais généraux sont obligatoires pour tout élève scolarisé en maternelle, en élémentaire, ou au collège à l'exception de dérogations écrites justifiées.
L'inscription est annuelle et la facture est trimestrielle et accessible dans EDUKA. Tout changement devra être notifié par écrit et demandé avant le début du trimestre comptable : septembre, janvier, avril.
Tout mois commencé est dû.
Une remise d’ordre cantine peut être accordée à la demande des familles en cas d’absence pour raison médicale d’une durée supérieure à 5 jours de classe, sur présentation d’un certificat médical.

DROITS D’EXAMENS

L’inscription aux examens est payante et obligatoire. Les frais d’examen sont facturés au cours du trimestre septembre – décembre. Ils ne peuvent être remboursés à partir du moment où l’établissement a effectué les inscriptions auprès de son rectorat de rattachement.

RÉDUCTIONS

Une réduction à compter du deuxième enfant inscrit est consentie par l’établissement sur les droits de scolarité.
Cette réduction s’applique à partir du 2ème enfant, et par trimestre.

BOURSES SCOLAIRES

Chaque année, l’AEFE accorde des bourses d’aide à la scolarité pour les familles de nationalité française immatriculées au Consulat qui en font la demande auprès des services consulaires. Ces bourses sont attribuées sous condition de revenus. En cas d’attribution de bourse, il est nécessaire de préciser le motif de la non scolarisation de l’enfant malgré l’aide consentie par l’état.

SORTIES PÉDAGOGIQUES ET SORTIES PÉDAGOGIQUES AVEC NUITÉES (SPAN)

Les tarifs des voyages scolaires sont votés en conseil d'administration. Les factures sont transmises directement dans EDUKA. Le paiement s'effectue par virement bancaire. Dans le cadre d’un voyage scolaire, un budget spécifique sera proposé par les organisateurs du voyage pour les élèves demi-pensionnaires, afin de déduire le coût des repas à la cantine. Il ne sera procédé à aucun remboursement. Il est cependant rappelé aux familles qu’en cas de difficulté financière, il est possible de faire appel à la caisse de solidarité (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).

MODALITÉS DE PAIEMENT

Les familles sont personnellement redevables des frais de scolarité et des droits annexes. Lorsque les droits de scolarité et/ou annexes sont pris en charge par leurs employeurs, les familles doivent donc s’assurer du paiement effectif des factures. Les modalités contractuelles existant entre les familles et leurs employeurs ne sont pas opposables au lycée français international de Tokyo.
Les tarifs sont libellés en yens.
Les factures sont payables en yens par virement bancaire (les frais bancaires sont à la charge des familles).
A titre exceptionnel, et sur demande écrite et motivée, les règlements en espèces peuvent être acceptés sur rendez-vous.
Tout paiement en espèces devra être effectué par le responsable légal.
Lorsque les frais sont directement pris en charge par les entreprises, les familles doivent en informer l’établissement (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).
En cas de difficultés de paiement, des aménagements peuvent être demandés par la famille selon les échéanciers proposés par le lycée.
Les familles doivent impérativement signaler par écrit à l’établissement toute difficulté ou retard de paiement éventuel.

DISPOSITIONS EN CAS DE NON-PAIEMENT

Le non paiement entraîne la radiation de l’élève et la mise en œuvre de poursuites contentieuses après épuisement de la procédure amiable.
Le non paiement entraînera en premier lieu une exclusion du service non obligatoire de demi-pension et du périscolaire, puis la radiation.
En cas d’impayés à la fin du mois de juin de l’année scolaire N, l’établissement ne procédera pas à la réinscription de l’élève pour l’année N+1.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES : PLAN DE CONTRIBUTION

Certaines sociétés peuvent souscrire au plan de contribution mis en place par le lycée français international de Tokyo.

Les factures émises dans le cadre du plan de contribution sont assujetties à la réglementation japonaise relative au plan de contribution et les familles concernées ne sont pas soumises au présent règlement financier en ce qui concerne les droits de scolarité.

ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES

Cotisation annuelle non boursier

Forfait de base, tarif variable en fonction du nombre de séances définies dans le calendrier scolaire.

Cotisation annuelle boursier

Déduction de 34% sur la base du tarif annuel de l’activité, tarif variable en fonction du nombre de séances définies dans le calendrier scolaire.

Veuillez noter que si le nombre minimum d'inscriptions nécessaire (8 élèves par activité) n'est pas atteint, le LFI Tokyo se réserve le droit de ne pas ouvrir une activité et ou un créneau horaire.

CENTRE AÉRÉ

En fin de centre aéré une facture sera émise selon les journées de participation.
La facture sera à régler sous 21 jours, en espèces en salle de garderie ou par virement bancaire sur le compte du LFI Tokyo, les règlements par virement bancaire sont à privilégier.

GARDERIE

La facture sera à régler sous 21 jours, en espèces en salle de garderie ou par virement bancaire sur le compte du LFI Tokyo, les règlements par virement bancaire sont à privilégier. les garderies seront facturées par période, à chaque retour de petites vacances.

TRANSPORTS SCOLAIRES

Inscription – résiliation :

L’inscription doit être effectuée par le biais de EDUKA.
Sont prioritaires aux inscriptions :
- Les élèves inscrits l’année scolaire précédente.
- Les élèves bénéficiaires d’une bourse nationale.
Les inscriptions sont enregistrées par ordre d’arrivée au service gestionnaire.
Pourront bénéficier d’une bourse pour le transport uniquement les élèves inscrits sur nos lignes.
L’inscription ne sera effective que si le paiement a été enregistré dans le mois qui précède le trimestre.
Aucune réduction n’est prévue pour la prise en charge de plusieurs enfants par famille.
Aucun avoir ou remboursement ne pourra être accordé pour le mois en cours et ce, quelles que soient les raisons.
Chaque famille s’engage à l’année sauf départ de l’établissement ou en cas de force majeure sous l’appréciation du chef d’établissement.

La facture doit être réglée de façon trimestrielle, accessible dans EDUKA. Tout changement devra être notifié par écrit et demandé avant le début de chaque mois. Toute année entamée est dûe.

Important :

Ces tarifs ont été déposés auprès du service des bourses de l’AEFE, les élèves bénéficiaires d’une bourse nationale qui utilisent les transports scolaires organisés par l’établissement percevront la même quotité de bourse que pour les droits de scolarité sous réserve que la bourse transport ait été demandée. A titre d’exemple, un bénéficiaire à 80% percevra une bourse à 80% de la somme due au titre des transports.
Seuls les enfants inscrits aux transports scolaires sont autorisés à emprunter les bus. Aucun élève non-inscrit, ainsi qu’aucune personne extérieure au personnel des transports scolaires (accompagnateurs de bus) ne sera autorisé à prendre le bus.

EXONERATIONS

Le montant annuel des exonérations est indiqué dans un tableau actualisé qui est publié chaque année ici.

FINANCIAL REGULATIONS

Preamble

As a French Ministry-approved school within the AEFE network, the International French School in Tokyo delivers high-level academic standards in an international environment. Enrolment and continued attendance require full, unconditional acceptance of :

The AEFE legal framework, including Decree No. 2009-553 of 15 May 2009 on the Agency’s administrative, budgetary and accounting organization;
Official regulations issued by the French Ministry of National Education (curricula, school rhythms, guidance, student life);
Regulations issued by the Tokyo Metropolitan Government applicable to Gakkô-Hôjin;
Decisions of the Foundation’s Board of Directors;
The School Rules and annexes;
These Financial Regulations.

These references may be amended at any time. The school will notify families of applicable changes.

Pre-enrolment and First enrolment

The process starts when the family submits the pre-enrolment file via the Eduka portal.
Enrolment becomes final upon receipt, by the Accounting Office, of the First-Enrolment Fee (FEF), it being understood that:

Advance payments (before the invoice is issued by Accounting) cannot be recognized and therefore do not validate enrolment;
Paying the FEF does not secure a seat beyond September 30 following the school start;
FEF is non-refundable;
FEF is due per child upon first enrolment and upon re-enrolment after withdrawal;
Students returning from abroad after an absence of one year or less are exempt from FEF.

AEFE scholarship students: as FEF is non-refundable, it will be deducted from the 1st-term tuition (see scholarship file).

Please inform : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Paying the FEF implies full acceptance of these Financial Regulations. Payment made by an employer or via AEFE scholarships has the same effect.

Re-admission fees for the following academic year

The re-enrollment of a student for the following academic year is considered valid after the full payment of the re-admission fees.
These fees are billed (annually) during the April–June term.
Re-admission fees are strictly non-refundable.

Tuition fees

Tuition is determined annually by the Board of Directors and billed by term. It must be settled within 21 days of receipt of the corresponding invoice, according to the following schedule :

September–December : 40% of the annual fee
January–March : 30% of the annual fee
April–June : 30% of the annual fee

Any month started is due in full.

For mid-term arrivals or withdrawals, the month of enrolment is fully due.

No pro-rata deduction can be granted for temporary service interruptions (teacher absence, medical leave, training, authorized absences, class closure, typhoon, lawful strike) or for student absence (illness, temporary exclusion).

Included in tuition

Kintergarden : tuition, school supplies, civil liability insurance;
Elementary: tuition, textbooks, notebooks, initial supplies (excl. renewals), insurance;
Middle & High School: tuition, textbooks, insurance;
Grade 10 (Seconde): tuition, textbooks, a Chromebook, insurance.

Not included

Canteen, exam fees, school transportation, after-school activities, childcare, school trips & pedagogical outings, as well as secondary-level supplies (reading books, consumables, exercise workbooks).

General fees regarding lunch meals

Set under the same conditions as tuition and subject to the same rules.

Mandatory for Kintergarden, Elementary and Middle School (unless a written and justified exemption is granted).

Annual registration, termly invoicing via Eduka, any change must be requested in writing before the beginning of each term (September, January, April).
Any month started is due in full.
A canteen deduction may be granted after 5 or more consecutive school days, upon presentation of a medical certificate.

Examination fees

Exam registration is compulsory and chargeable.
Fees are invoiced September–December and become non-refundable once registration has been submitted to the supervising Rectorate.

Family reductions & scholarships

Sibling reduction applies to tuition fees(only) from the second child, calculated per term.
AEFE scholarships: French families registered with the Consulate may apply annually (based on family income and resources).
In case of an award, families must provide a justification for any non-enrolment despite receiving the French Education scholarship aid.

Pedagogical outings & overnight school trips (SPAN)

School trip fees are approved in advance by the Board of Directors.
Invoices are issued via Eduka, and must be paid by bank transfer.
For half-boarders, a specific budget will deduct canteen meal costs during the trip.
No refunds will be granted.
If needed, families may apply to the solidarity fund : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Payment terms

Families are personally liable for all fees, even when covered by an employer; private arrangements are not enforceable against the school.
All prices are expressed in JPY.
Payments must be made by bank transfer in JPY (bank charges borne by families).
Cash payments are accepted only by appointment, upon a written and justified request; and must be made by the legal guardian.
If fees are paid directly by a company, please notify : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
In case of financial difficulty, instalment plans may be arranged.
Any payment difficulty or delay must be reported in writing.

In case of non-payment

Progressive exclusion from non-mandatory services (canteen, after-school care), followed by withdrawal after an amicable procedure.
If outstanding amounts remain as of 30 June (Year N), the student will not be re-enrolled for Year N+1.

Special provisions — Contribution Plan

Some employers subscribe to the school’s Corporate Contribution Plan.

Invoices issued under this plan are subject to Japanese regulations applicable to corporate contribution-base fiscal schemes. Families covered by this plan are not subject to these Financial Regulations regarding tuition fees(only).

After-school activities, holiday club & childcare

After-school activities

Non-scholarship : base package (fee varies according to the number of sessions in the school calendar).
Scholarship beneficiaries : –34% reduction on the annual activity fee (varies according to the number of sessions).
Activities require a minimum of 8 students; the school reserves the right to cancel an activity or time slot if this threshold is not met.

"Centre aéré"(day care)

Billing at the end of each session period, based on days attended.
Payment within 21 days : preferably by bank transfer, or in cash at the childcare room.

Childcare

Periodic billing, issued after each return from short school breaks.
Payment within 21 days : preferably by bank transfer, or in cash at the childcare room.

School transportation

Registration — cancellation

Registration via Eduka.
Priority :

1) previously registered students,

2) national scholarship recipients.

Requests are recorded in order of receipt.
Transport scholarship applies only to students using the school registered bus lines.
Registration becomes effective once payment is recorded in the month preceding the term.
No sibling discount.
No credit/refund for the current month, regardless the reason.
Full-year commitment (except in cases of school withdrawal or force majeure, at the Principal’s discretion).
Billing is per term via Eduka.
Any change must be requested in writing before the start of each month.
Any school year started is due in full.

Important

Fees are reported each year to AEFE Scholarship Services. Scholarship students using school transport receive the same scholarship rate as for tuition, provided that a transport scholarship has been submitted (e.g., 80% tuition scholarship → 80% transport scholarship).
Bus access is strictly limited to registered students; non-registered students and non-authorized persons are not permitted.

Fees table to download— where to consult

Exemption schedules are available for download on the website.
Our commitment : transparency, predictability, and support.

For any question, please contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Choosing LFI Tokyo means investing in high-quality French education in the heart of Tokyo.

財務規程

序文

東京国際フランス学園においては、生徒の入学及び就学は、以下に挙げる規程事項の全面的な承諾の下に成立する。

フランス在外教育庁（AEFE）の運営方針を定めた規則文書。特に2009年5月15日発令のフランス在外教育庁事務・予算・会計運営にかかる布告2009-553号
フランス国民教育省から発行された学校生活を規定する公文書（教育課程、学校活動全般、進路指導等）
学校法人に課せられた東京都発令の公文書
学校法人理事会の決定事項
本校学則及びその附帯規則
本財務規程

これらの文書及び決定事項は必要に応じて変更される（最終改正2020年2月）。

仮登録及び入学登録（入学金）

東京国際フランス学園への仮登録は本校へ入学申込書類が届いた時点で有効となる（EDUKAの保護者サイトから登録）。本入学は会計課で入学金支払いの確認が行われた時点で決定する。詳細は以下の通り。

本校会計課が請求書を送付する前に支払われた入学金は承認されず、よって入学が保証されるわけではない。

入学金の支払いは、新学期開始後9月30日まで席の確保を保証するもので、それ以降はその限りでない。
入学金は返還されない。
入学金は初めて本校に入学する際、もしくは退学後、再転入の際に支払いが生ずるものである。
1年以下の期間で日本を離れる生徒に限り、再転入の際の入学金は免除される。

注：入学金は返還されないため、仏奨学生については、事前に保護者が支払った費用等については、1学期の学費から差し引きされるものとする（奨学金書類の項を参照）。その場合、経理部にメールで通知のこと（Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.）。

入学金の支払いは、本財務規程の承認と見なされる（第三者が支払う場合もしくはフランス在外教育庁の奨学金制度枠で支払われる場合も同様に、本財務規程の承認に相当する）。

教育拡充費（再登録料）

次の年度への生徒の再登録は教育拡充費（再登録料）の支払いをもって有効となる。この費用は毎年三学期（4月－6月）に請求され、返還されない。

授業料

東京国際フランス学園の授業料は有料であり、毎年2月に開催される学校法人理事会で次年度の料金が決定される。これらの授業料は一学期ごとに請求され、請求書の受領から21日以内に支払われるべきものであり、以下のように分割される。

　　　　　9月～12月：学費1年分の40％

　　　　　1月～3月：学費1年分の30％

　　　　　4月～6月：学費1年分の30％

入学開始月は月額授業料の全額支払が課されるものとする。

年度途中に入学または退学する生徒の授業料は、入学または退学する月の月額授業料の全額支払が課されるものとする。保護者の人事異動や生徒の学業困難また本校を停学となった等の理由においても、その学期の授業料を全額支払うものとする。年度途中に入学する生徒の授業料は、入学した学期の全授業料が課されるものとする。

臨時に授業等が行われない場合（代理教員不在の教員傷病休暇、教員研修参加、就業規則に定められた欠勤許可、学級閉鎖、台風、ストライキ権の行使等）や、生徒の欠席（傷病、停学等）にかかわらず、授業料の返還は一切認められない。

授業料は次の費用を含む。

幼児教育科：授業料、学用品・教材、本校加入の損害賠償保険
初等教育科：授業料、教科書、ノート、新学期の学用品（補充分は含まれない）・本校加入の損害賠償保険
中・高等教育科：授業料、教科書、クロムブック、本校加入の損害賠償保険

授業料に次の費用は含まれない。

施設拡充費（給食）
各種試験費用（試験費用の項を参照）
スクールバス
課外活動
学童保育
修学旅行及び校外学習費用
中・高等教育科の教科書以外の副教材（副読本、毎年指定されるその他の教材、指導学習用ノート等…）

施設拡充費（給食）

施設拡充費については授業料と同様の条件に基づいて定められている。授業料に適用された規則はそのまま本費用にも適用される。施設拡充費は、幼児教育科及び初等教育科の全生徒を対象とするが、正当と認められる特別待遇を希望する場合は、文書にてその旨申請するものとする。

本費用は年間登録となり、請求はEDUKAを通じて学期ごとに行われる。いかなる変更も文書で通知するものとし、各学期の初めに申請しなくてはならない（9月、1月、4月）。

入学開始月は月額費用の全額支払が課されるものとする。

生徒が傷病により5日を超えて欠席する場合、保護者が医療診断書を添えて申請した時は、施設拡充費の免除が認められる。

各種試験料

試験登録は義務付けられており、有料となっている。試験料は、一学期中（9月～12月）に請求される。本校が所属大学区への受験登録を完了した後は、料金の払戻しは行われない。

授業料の一部免除

入学登録した2人目の子供から、授業料の一部免除が適用される。

この免除は、2人目の子供から学期毎に適用される。

仏政府奨学金（給付型）

毎年、フランス在外教育庁より、仏大使館領事部に登録されたフランス国籍の家族に対し、授業料援助として奨学金が給付される。申請は領事部にて受け付ける。

当奨学金は保護者の所得額に応じて給付される。

奨学金の付与が決定し、子供を本校に就学させない場合は、政府の援助があるにもかかわらず就学させないことを決定した理由を説明する必要がある。

校外学習及び宿泊を伴う修学旅行（SPAN）

修学旅行費用は理事会で議決される。請求書はEDUKAを通して直接保護者に送られ、支払いは銀行振込にて行う。

給食を申し込んでいる生徒については、修学旅行の際、旅行担当者が昼食費を控除した特別タリフを適用する。

いかなる費用の払い戻しも受け付けられない。

経済的に困難な状況にある場合等は、連帯基金の適用を受けることも可能である。（Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.）

支払方法

授業料及びその他の費用の支払義務を負うのは生徒の保護者個人である。よって保護者の雇用者が授業料及び（または）その他の費用を負担する場合は、保護者が、実際授業料が支払われたかどうかを確認する義務がある。保護者とその雇用者の間に取り交わされた授業料支払契約は、本校に直接関わってくるものではない。

料金は円貨で表記されている。

支払いは円建てで銀行振込にて行うものとする（銀行手数料が発生する場合は、支払者の負担とする）。

また例外的に、書面にて正当な理由を提出し、会計課と面会の予約を取った上であれば、現金での支払いも可能である。現金による支払いは必ず生徒の法定責任者が行うものとする。

保護者の勤務する企業等が直接授業料を支払う場合は、保護者はその旨学園に通知しなければならない。（Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.）

授業料の支払いに困難が生じた場合は、本校の提案する支払期日に従って、支払い方法の変更を要請できる。

支払いに関する問題や遅延については、保護者は必ず文書にて本校に通知しなければならない。

授業料滞納に伴う措置

授業料の滞納は、協議による解決がみられない場合、退学及び訴訟等の対象となる。

授業料の滞納は、まず義務付けていない給食サービスの停止に始まり、課外活動の除名、最後に退学処分という結果をもたらすことになる。

学年度の6月末に授業料が未払いの場合には、本校は該当生徒の次年度の再登録を行わないものとする。

特別措置：寄附金制度

企業によっては本校指定の寄附金制度に加入することができる。

寄附金制度枠で発行する請求書は、日本の寄附金制度規定に基づいたものとなっており、関係保護者には本財務規程の授業料の項は該当しない。

課外活動規則

非仏奨学生年会費
基本料金は、学校年間スケジュールにより定められた活動回数によって変動する。
仏奨学生年会費
年間基本料金の34％割引を適用
学校年間スケジュールにより定められた活動回数によって変動する。

課外活動送迎バス：年間利用料金

課外活動実施期間中の週1回の乗車（片道）に対し年間一律料金が設定されている。
（例：週2回乗車する場合は年間料金が2倍となる）　
単発で乗車する場合は、学童保育の請求日程に従って請求される。
登録は年間登録であり、活動を欠席した場合や本校が臨時閉校となった場合等の登録料は返還されない。
課外活動及びバス料金は、活動を開始して3週間後に請求される。
請求後は、いかなる払戻しもなされない（本校を退学する場合を除く）。
学年度中、一つの課外活動を中止し、他の課外活動に登録しなおすことも可能である（空席の有無による）。
請求書は21日以内に、学童保育室にて現金で支払うか、学園の口座に銀行振込で支払うものとする。銀行振込による支払いが推奨される。
課外活動を行うために必要な最小登録人数（1活動8名）が集まらない場合、この課外活動は開講されない可能性がある。

休日学童保育

学童終了後、参加日数に従って請求書が発行される。

請求書は21日以内に、学童保育室にて現金で支払うか、学園の口座に銀行振込で支払うものとする。銀行振込による支払いが推奨される。

学童保育

請求書は21日以内に、学童保育室にて現金で支払うか、学園の口座に銀行振込で支払うものとする。銀行振込による支払いが推奨される。

学童保育は、毎回、短期休暇終了後に該当期間分が請求される。

スクールバス

登録/キャンセル：

バスの利用登録は、“EDUKA”から申請する。
登録優先生徒:
- 前年度の登録生徒
- フランス政府奨学金受給生徒（利用料金の項参照）
利用申請は受付順に登録される。
本校のスクールバスサービスに登録した生徒のみが交通費奨学金の受給対象となる。
登録は学期前に行われ、登録する学期が始まる前月に支払いがない場合、その学期の登録は無効となる。
複数の生徒（兄弟姉妹）を登録した場合の割引制度はない。
いかなる理由があっても、月中の日割りによる料金の払戻しは行われない。

請求書は、EDUKAを通して学期ごとに支払うものとする。支払いに関する変更については、月が始まる前に必ず文書にて本校に通知しなければならない。

月の途中で解約してもその月の料金の払戻しはされない。

重要：この料金表は、フランス在外教育庁（AEFE）の奨学金事業局に登録申請されたものである。よって本校のスクールバスサービスを利用する政府奨学生は、本サービスにも奨学金を申請するという条件で、通学費として学費と同率の奨学金を受給することになる。

例えば、80%の奨学金受給資格のある生徒には、スクールバス費用の80%が通学費として交付されることになる。

スクールバス通学に登録した生徒のみがバスを利用することができる。未登録の生徒及びバス添乗員以外の外部の人間がバスを利用することはできない。